iStock Droit d'auteur au travail Action collective Loi 25 — Nouvelles obligations en septembre 2023 4 août 2023
iStock Droit d'auteur pour tous Action collective Demande de retrait de projet de tarif — Approuvée 23 septembre 2022
iStock Droit d'auteur au travail Action collective Loi 25 et protection des données – Votre entreprise est-elle prête ? 12 septembre 2022
iStock Droit d'auteur pour tous Action collective Clôture de l'action collective c. l'Université Laval 16 mai 2022
iStock Droit d'auteur pour tous Action collective Avis — Demande de retrait de projet de tarif 24 mars 2022
iStock Droit d'auteur pour tous Action collective La sexualité de Tintin relèverait de la parodie 12 mai 2021
iStock Droit d'auteur au travail Action collective CBC contre Parti conservateur : l’utilisation équitable en cause 5 mars 2021
Pixabay-CC0 Droit d'auteur pour les créateurs Redevances Action collective Université Laval : paiement de redevances 31 janvier 2020
Droit d'auteur pour tous Action collective Fin du litige entre Copibec et l’Université Laval en matière de droit d’auteur 14 novembre 2018
Action collective Fin du litige entre Copibec et l’Université Laval en matière de droit d’auteur 14 novembre 2018
Droit d'auteur en classe Action collective Conclusion de l’action collective Copibec c. Université Laval – avis aux membres 6 juillet 2018