Quoi mettre dans un contrat


Quoi mettre dans un contrat

Un texte de Me Grégory Lancop, avocat en droit des affaires

Deuxième article d’une série qui vise à démystifier les contrats.

 

Un entonnoir

La structure d’un contrat peut se comparer à celle d’un entonnoir. On commence avec la dimension « macro » de l’entente entre les parties prenantes, soit les aspects les plus évidents. Et plus on avance, plus on décline dans le détail les spécificités de l’entente en question.

 

Il contient quoi ?

Les éléments essentiels de l’entente doivent s’y trouver pour qu’il y ait un contrat. Par exemple, lorsque vous vendez, on doit notamment savoir le prix et l’objet de la vente. 

On trouvera généralement les éléments suivants dans un contrat écrit : 

  1. Parties
  2. Objet
  3. Contrepartie
  4. Modalité de paiement
  5. Attestations
  6. Obligations
  7. Entrée en vigueur
  8. Fin du contrat
  9. Autres clauses

 

1 — Parties

Dans le premier article de cette série, nous avons vu comment le contrat au Québec est la rencontre de deux volontés, une entente qui lie au minimum deux parties. Au moins une personne s’engage envers une ou plusieurs autres à faire ou ne pas faire quelque chose.

La première section du contrat présente les parties concernées par l’entente en question.

Qui sont les parties ? Il peut s’agir d’êtres humains, ce qu’on nomme dans le jargon juridique des « personnes physiques ».

Il peut s’agir également d’entreprises. Dans ce cas, elles seront représentées par des personnes physiques dûment autorisées.

 

2 — Objet

L’objet, c’est la raison principale pour laquelle le contrat est conclu. Ça peut être d’offrir un service ou de vendre un objet. C’est ici qu’on définit le pourquoi de l’entente.

Exemple : avec un déneigeur, quelle sera la raison de son embauche ? Est-ce pour le déneigement de telle ou telle cour ou un service connexe ? 

 

3 — Contrepartie

La contrepartie, c’est une compensation, ce qui est donné en échange de l’objet, de la raison d’être du contrat.

Le plus souvent, ce qu’on nomme contrepartie est un montant à débourser à la partie qui « exécute » l’objet du contrat.

Exemple : en échange pour le déneigement d’une cour X, on remet un montant Y au déneigeur.

 

4 — Modalités de paiement

La contrepartie doit être détaillée pour un maximum de clarté. Il s’agit de déterminer la façon dont le paiement est réalisé.

Ça peut être un paiement immédiat, le jour même. On pourra lire par exemple : « La somme de X est payable à la date de signature des présentes. »

Ça peut être autrement une série de paiements successifs.

On convient du mode de paiement, du ou des moments du déboursement : le jour même, en multiple versements sur des dates échelonnées, etc.

Exemple : le déneigeur sera payé un montant total de 1000 $ par virement Interac, à raison de 5 versements de 200 $, payable le 1er du mois, à compter du 1er novembre 202* jusqu’au 1er mars 202*.

 

5 — Attestations

Les attestations, qu’on peut également retrouver sous les termes « représentations et garanties », peuvent être essentielles dans un contrat.

Il s’agit d’éléments que les parties attestent comme étant vraies et qui peuvent avoir une incidence sur la décision de contracter ensemble.

En fonction de la nature du contrat, il peut s’agir d’une section très détaillée couvrant une bonne partie de l’entente.

Pour la vente d’un bien, le vendeur peut par exemple garantir qu’il est propriétaire du bien et qu’il peut en disposer comme bon il lui semble. Le vendeur peut aussi garantir que le bien est libre de toute charge, comme une hypothèque par exemple.

 

6 — Obligations

Les obligations de toutes les parties impliquées au contrat, comme l’acheteur et le vendeur. En d’autres termes, ce que chacun doit faire et ne doit pas faire. Chaque partie s’engage à faciliter l’exécution de l’entente.

Exemple : le propriétaire du terrain doit dégager l’endroit à être déneiger, autrement dit ne pas stationner sa voiture le jour prévu pour le déneigement. Le déneigeur quant à lui devra annoncer 24h à l’avance le moment où il prévoit faire ce travail.

 

7 — Entrée en vigueur

Il s’agit du moment où le contrat prend effet. Ça peut être dès la date de la signature. Ça peut être postérieur aussi ou même rétroactif.

Il s’agit de s’assurer que les parties s’entendent tout de go sur les termes du contrat. Ça n’implique pas pour autant que l’objet doit être immédiatement exécuté.

Exemple : le contrat de déneigement pourrait être signé en juillet, même si le service attendu de déneigement est prévu à partir de novembre.

 

8 — Fin du contrat

Un contrat doit normalement indiquer à quel moment il prend fin. Si c’est un contrat de service, comme un contrat de déneigement, on peut indiquer une date de fin spécifique.

Si le contrat se base plutôt sur une banque d’heure, on peut prévoir que le contrat prend fin à l’épuisement de la banque de 50 heures par exemple.

 

9 — Autres clauses

En fonction des parties, on peut prévoir des clauses générales/diverses, des clauses d’interprétations et mêmes des définitions des termes au contrat.

On pourrait par exemple trouver une mention comme quoi le contrat est régi par les lois applicables au Québec. On peut prévoir que le contrat remplace toute discussion ou pourparlers au préalable — ce qui implique que seul l’écrit compte. 

Le contrat peut aussi prévoir que chaque clause doit s’interpréter séparément et que la nullité de l’une d’elles n’invalident pas les autres.

Finalement, on peut décrire les relations entre les parties. Par exemple, rien dans le contrat ne doit être interprété comme créant une relation d’employé-employeur entre les parties.

 

__

Grégory Lancop est un avocat qui pratique principalement en droit des affaires. Il s’intéresse aussi au domaine de droit de la propriété intellectuelle, ayant rédigé son mémoire de maîtrise sur l’utilisation équitable en droit d’auteur canadien.

Abonnez-vous à notre infolettre et poursuivez votre exploration du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle