Comment déclarer vos utilisations en classe


Quoi déclarer

Vous devez déclarer toutes vos utilisations en classe de contenu protégé (documents qui font partie du répertoire de Copibec ; ce qui exclue les films et les vidéos par exemple), dans le respect des limites de l'entente. Autrement dit, même si vous ne dépassez pas les limites de l'entente, la déclaration de vos utilisations est obligatoire.

Si vous désirez utiliser un extrait au-delà des limites prévues, vous devez d’abord obtenir une autorisation.

 

Voyez notre arbre décisionnel pour savoir quoi déclarer

Ce que permet l'entente

Suivez ce lien pour connaître les modalités de l'entente : Entente MEQ — Copibec

Vous y trouverez notamment :

  • les types de documents couverts
  • les conditions à respecter
  • les limites d'utilisations
  • les modes de partage permis

 

Déclarations automatiques avec Samuel

Les enseignant.e.s peuvent utiliser gratuitement la plateforme Samuel pour leurs besoins de contenus diversifiés en classe. Samuel a été conçu expressément pour les professionnels de l'éducation et dans le respect de l'entente MEQ — Copibec. 

La plateforme regroupe des milliers d'ouvrages provenant de plus d’une centaine de maisons d’édition et de partenaires québécois et franco-canadiens. 

Un des avantages d'utiliser Samuel est que les déclarations d'utilisation de documents se font automatiquement ! 

 

Déclarer vos utilisations sur Savia

Vous devrez d'abord vous connectez à votre compte, ici : admin.copibec.qc.ca

Allez à la page Déclaration de reproduction, qui se trouve à gauche de votre écran.

Complétez les étapes d'identification de l'usager et des oeuvres utilisées.

 

Tutoriels pour la déclaration en ligne